6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Sécurité des navires
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Sécurité des navires
Règlement d'exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission
| Date de signature : | 30/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/07/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 22 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/09/2026 |
Règlement d'exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission
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