2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.7. Moyens de protection passive : matériaux et éléments de construction 2.7.3. Règlement produits de construction et produits soumis au marquage CE
2.7. Moyens de protection passive : matériaux et éléments de construction 2.7.3. Règlement produits de construction et produits soumis au marquage CE
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation
| Date de signature : | 09/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/07/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 22 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/07/2026 |
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.