1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
Décision d'exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 814/2013 et du règlement délégué (UE) n° 812/2013
| Date de signature : | 20/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 23/07/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 23 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/07/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 814/2013 et du règlement délégué (UE) n° 812/2013
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil(2), les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne,doivent être considérés comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
(2) Dans la décision d’exécution C(2015) 2625 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en oeuvre du règlement (UE) n°814/2013 de la Commission (4) établissant des exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude et du règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission (5) en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 2625, le CEN a publié des normes adaptées (6), en particulier la norme EN 13203-1:2025 sur les chauffe-eau.
(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN 13203-1:2025 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/534 du 28 avril 2015.
(5) Il ressort de cette évaluation que la norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) n°814/2013 et dans le règlement délégué (UE) n°812/2013. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux chauffe-eau élaborées à l’appui du règlement (UE) n°814/2013 et du règlement délégué (UE) n°812/2013 et figurant dans les annexes de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/ 2009/125/oj).
(3) Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2015 relative à une demande de normalisation adressée aux organisations européennes de normalisation en ce qui concerne les chauffe-eau, les ballons d’eau chaude et les produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire à l’appui du règlement (UE) n°814/2013 et du règlement délégué (UE) n°812/2013 [C(2015) 2625].
(4) Règlement (UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (JO L 239 du 6.9.2013, p. 162, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/814/oj).
(5) Règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/812/oj).
(6) En particulier pour les chauffe-eau à gaz, la Commission a demandé au CEN d’adapter les normes EN26:1997, EN 89:1999, EN 13203-2:2006, EN 15036-1:2006 et toute autre norme pertinente.
ANNEXE I
ANNEXE II
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil(2), les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne,doivent être considérés comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
(2) Dans la décision d’exécution C(2015) 2625 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en oeuvre du règlement (UE) n°814/2013 de la Commission (4) établissant des exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude et du règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission (5) en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.
(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 2625, le CEN a publié des normes adaptées (6), en particulier la norme EN 13203-1:2025 sur les chauffe-eau.
(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN 13203-1:2025 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/534 du 28 avril 2015.
(5) Il ressort de cette évaluation que la norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) n°814/2013 et dans le règlement délégué (UE) n°812/2013. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux chauffe-eau élaborées à l’appui du règlement (UE) n°814/2013 et du règlement délégué (UE) n°812/2013 et figurant dans les annexes de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (JO L 285 du 31.10.2009, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/ 2009/125/oj).
(3) Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2015 relative à une demande de normalisation adressée aux organisations européennes de normalisation en ce qui concerne les chauffe-eau, les ballons d’eau chaude et les produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire à l’appui du règlement (UE) n°814/2013 et du règlement délégué (UE) n°812/2013 [C(2015) 2625].
(4) Règlement (UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude (JO L 239 du 6.9.2013, p. 162, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/814/oj).
(5) Règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/812/oj).
(6) En particulier pour les chauffe-eau à gaz, la Commission a demandé au CEN d’adapter les normes EN26:1997, EN 89:1999, EN 13203-2:2006, EN 15036-1:2006 et toute autre norme pertinente.
ANNEXE I
|
N° |
Normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) n°812/2013 |
|
1. |
EN 13203-1:2025 Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Évaluation de la performance en puisage d’eau chaude. |
ANNEXE II
|
N° |
Normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) n°814/2013 |
|
1. |
EN 13203-1:2025 Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Évaluation de la performance en puisage d’eau chaude. |