Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bascarbone

Date de signature :	07/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	24/07/2026	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 24 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :	25/07/2026