Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Date de signature :08/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/07/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 24 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :14/08/2026
Règlement (UE) 2026/1738 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et concernant la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2019/1020 et (UE) 2023/1542 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

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