1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
| Date de signature : | 23/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/07/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 24 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/08/2026 |
Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
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