1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Gaz
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Gaz
Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
| Date de signature : | 20/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/07/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 24 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/07/2026 |
Recommandation (UE) 2026/1834 de la Commission du 20 juillet 2026 sur les clauses types facultatives élaborées conformément au règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
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