1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
| Date de signature : | 26/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/07/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/07/2026 |
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
NOR : TECR2616075A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Article 1er
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l’annexe 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU
ANNEXE
1. Nouveaux entrants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :
2. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
3. Corrections d’identifiants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003014491 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233300 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006522415 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233522 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
4. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
5. Adaptations de l’allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l’allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d’activité. A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
Source Légifrance
NOR : TECR2616075A
Publics concernés : exploitants d’installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025.
Objet : l’arrêté a pour objet de fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
- de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
- d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- de mettre à jour les numéros d’identification de certaines installations ;
- d’apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
- de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations.
Application : le présent arrêté est pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III et son annexe I ;
- Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
- Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité ;
- Vu la décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne ;
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
- Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre ;
- Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 modifié fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025,
Article 1er
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l’annexe 1 de l’arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU
ANNEXE
1. Nouveaux entrants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les lignes suivantes sont ajoutées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR-new-100036937 | SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 | SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 | / | / | / | / | / | / |
| FR-new-100291078 | TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED | TELEHOUSE INT CORPORA-TION EUROPE LIMITED | / | / | / | / | / | / |
| FR-new-006111084 | Chaufferie ENGIE papeteries du Léman | ENGIE ENERGIE SERVICES | / | / | / | / | / | / |
| FR-new-005501327 | GLATFELTER SCAER SAS | GLATFELTER SCAER SAS | / | / | / | / | / | / |
2. Changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :
| Numéro d'identification | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
|---|---|---|
| FR000000000000160 | WIENERBERGER Chagny | WIENERBERGER France |
| FR000000000000310 | Société de Cogénération de Tavaux | SYENSQO France |
| FR000000000000329 | SLV-Ta-EDS2 | SYENSQO France |
| FR000000000000524 | DALKIA / site CONTINENTAL à SARREGUEMINES | DALKIA |
| FR000000000000664 | Unité de production de biocarburant aérien (BIOJET) | TotalEnergie Raffinage France (TERF) |
| FR000000000000669 | Caloria Melun Montaigu | CALORIA |
| FR000000000000692 | Wienerberger Les Mureaux | Wienerberger France |
| FR000000000000915 | Verrerie Arc 1825 | Verrerie Arc 1825 |
| FR000000000000924 | ASCODUNES | ASCODUNES |
| FR000000000001148 | WIENERBERGER Chagny2 | WIENERBERGER FRANCE |
| FR000000000204921 | ELKEM SILICON CHEMISTRY - Roussillon | ELKEM SILICON CHEMISTRY |
| FR000000000205261 | TEREOS CapDéshy ASSSENCIERES | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205263 | TEREOS CapDéshy AULNAY | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205264 | TEREOS CapDéshy MARIGNY LE CHATEL | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205521 | TEREOS CapDéshy AULNAY AUX PLANCHES | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205522 | TEREOS CapDéshy ALLEMANCHE | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205523 | TEREOS CapDéshy PLEURS | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205524 | TEREOS CapDéshy MONTEPREUX | TEREOS CAPDESHY |
| FR000000000205751 | SLV-Ta-Specialty Polymers2 | SYENSQO France |
| FR000000000209262 | Wepa Professional France - Annonay | WEPA PROFESSIONAL FRANCE |
3. Corrections d’identifiants
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-003014491 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233300 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000233300 | CENTRALE DOMBASLE ENERGIE | DOMBASLE ENERGIE |
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, à la ligne qui débute par « FR-new-006522415 », le numéro d’identification de l’installation est remplacé par le numéro d’identification « FR000000000233522 », les autres informations de la ligne restent inchangées :
| Numéro d’identification | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant |
| FR000000000233522 | GEOMARNE | GEOMARNE |
4. Sorties du SEQE
A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
| Identifiant | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000140 | THERMODYN | BHGE THERMODYN SAS | 554 | 554 | 554 | 242 | - | 1904 |
| FR000000000000148 | Usine Michelin de Montceau | MFP Michelin | 2440 | 2440 | 2440 | 2033 | 1342 | 10695 |
| FR000000000000475 | STENPA SAS | STENPA SAS | 19265 | 18061 | 18795 | 12002 | - | 68123 |
| FR000000000000680 | Sucrerie et Distillerie de Souppes OUVRÉ Fils S.A. | Sucrerie et Distillerie de SOUPPES OUVRÉ Fils S.A. | 13332 | 10740 | 12112 | 12222 | - | 48406 |
| FR000000000000903 | RDM BLENDECQUES | RDM BLENDECQUES | 30109 | 29848 | 18006 | 3849 | - | 81812 |
| FR000000000001061 | Heidelberg Materials usine de Vil-liers au Bouin | Heidelberg Materials France Ciment | 17449-6 | 17449-6 | 17449-6 | 17449-6 | - | 697984 |
| FR000000000204970 | MONDELANGE INDUSTRIES | MONDELANGE INDUSTRIE | 1963 | 2212 | 2485 | 1548 | - | 8208 |
| FR000000000205532 | Yara France Usine de Montoir | Yara France | 65757 | 55008 | 55008 | - | - | 175773 |
| FR000000000205706 | ALH2-Pont-de-Claix | Air Liquide Hydrogene | 4355 | 3472 | 4861 | 3736 | - | 16424 |
| FR000000000207494 | MANUFACTORY EVER GRES | MANUFACTORY EVER GRES SAS - MEG | 10974 | 15312 | 19497 | - | - | 45783 |
5. Adaptations de l’allocation
Pour les installations énumérées dans le tableau ci-dessous, une adaptation de l’allocation a été validée suite à la déclaration des niveaux d’activité. A l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 précité, aux lignes qui débutent par les numéros d’identification suivants, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont remplacées par les montants suivants (les autres informations restent inchangées) :
| Identifiant | Nom de l’installation | Nom de l’exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025 |
||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | ||||
| FR000000000000003 | SUCRERIE DE BUCY | TEREOS France | 76616 | 76616 | 73420 | 67703 | 74048 | 368403 |
| FR000000000000016 | TEREOS France ORIGNY | TEREOS France | 17370-7 | 17035-3 | 16876-3 | 16757-7 | 18235-8 | 862758 |
| FR000000000000025 | TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES | TEREOS France | 48808 | 40631 | 36119 | 35920 | 43431 | 204909 |
| FR000000000000051 | DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL | DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL | 16226 | 16256 | 16258 | 16258 | 16258 | 81256 |
| FR000000000000057 | Sucrerie de Roye | Saint Louis Sucre | 54497 | 46437 | 50267 | 50267 | 68166 | 269634 |
| FR000000000000060 | CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE | CRISTAL UNION | 40854 | 40854 | 40854 | 40854 | 58489 | 221905 |
| FR000000000000295 | Saint Louis Sucre Etrépagny | Saint Louis Sucre | 58552 | 49379 | 49379 | 49379 | 59085 | 265774 |
| FR000000000000455 | SOLVAY OPERATIONS France-site de Dombasle | SOLVAY OPERATIONS France | 43348-7 | 43348-7 | 43348-7 | 35803-0 | 46382-4 | 2122315 |
| FR000000000000458 | NOVACARB | NOVACARB | 43578-4 | 43578-4 | 43578-4 | 43578-4 | 67146-8 | 2414604 |
| FR000000000000466 | SAINT GOBAIN PAM CANALISA- TION (Pont à Mousson) |
Saint-Gobain PAM CANALI-SATION | 28578-0 | 29786-7 | 36873-7 | 27315-4 | 25037-6 | 1475914 |
| FR000000000000492 | Ineos Polymers Sarralbe | Ineos Polymers Sarralbe SAS | 56591 | 56312 | 56312 | 56529 | 56529 | 282273 |
| FR000000000000825 | Chaufferie BUTACHIMIE | BUTACHIMIE SNC | 41130-3 | 40485-2 | 40485-2 | 27520-9 | 30565-6 | 1801872 |
| FR000000000000840 | CRISTAL UNION Et d ERSTEIN | CRISTAL UNION | 16835 | 15391 | 15391 | 15625 | 20582 | 83824 |
| FR000000000000880 | Lafarge Ciments - Usine de Martres Tolosane | Lafarge Ciments | 30224-1 | 25555-4 | 30224-1 | 37026-0 | 35337-9 | 1583675 |
| FR000000000000920 | SUCRERIE DE BOIRY | TEREOS France | 58416 | 58416 | 58416 | 58416 | 73162 | 306826 |
| FR000000000000928 | AMPERE ELECTRICITY DOUAI | AMPERE ELECTRICITY | 5942 | 4622 | 4199 | 3501 | 3418 | 21682 |
| FR000000000000951 | TEREOS France LILLERS | TEREOS France | 84447 | 84447 | 84447 | 79485 | 85490 | 418316 |
| FR000000000205222 | FERROGLOBE Usine d’Anglefort | FERROGLOBE FRANCE | 11371-1 | 11790-9 | 15496-4 | 15496-4 | 11807-6 | 659624 |
| FR000000000205224 | FERROGLOBE Usine de Montricher | FERROGLOBE FRANCE | 89515 | 95378 | 12852-8 | 10799-4 | 83307 | 504722 |
| FR000000000205659 | APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon | APERAM STAINLESS France | 31012 | 36479 | 31472 | 24832 | 23001 | 146796 |
| FR000000000206194 | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | 24921 | 24921 | 30982 | 27146 | 21863 | 129833 |
| FR000000000214746 | CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l’Aa | CL Dunkerque | 0 | 0 | 1198 | / | / | 1198 |
| FR000000000218941 | Chaufferie urbaine de Belle-Beille | Alter Services | 0 | 0 | 532 | 1721 | 1640 | 3893 |
Source Légifrance