1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur
| Date de signature : | 15/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/07/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/07/2026 |
Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur
NOR : AGRT2618813S
Par décision de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2026, l’agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022.
Source Légifrance
NOR : AGRT2618813S
Par décision de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 15 juillet 2026, l’agrément de QUALISUD, 2, allée Brisebois, 31320 Auzeville-Tolosane, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l’agrément prévue par la décision du 29 septembre 2022.
Source Légifrance