1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
| Date de signature : | 24/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/07/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 31/07/2026 |
Note de service DGAL/SDSPV/2026-440 du 24 juillet 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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