Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Date de signature :27/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/07/2026 Emetteur :Ministère de la ville et du logement
Consolidée le : Source :JO du 31 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :01/08/2026
Décision du 27 juillet 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

NOR : VLOL2620282S

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société LESLIE (LESLIE ACOUSTIQUE) dont le siège se situe cellule 28, 13, rue Colonel-Charbonneaux, 51100 Reims, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance