Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l’huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d’usage en vue d’une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique

Date de signature :	21/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	02/08/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 2 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	03/08/2026