Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)

Date de signature :	27/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	02/08/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 2 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	03/08/2026