Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé

Date de signature :	28/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	02/08/2026	Emetteur :	Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le :		Source :	JO du 2 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	03/08/2026