Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Date de signature :	30/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	01/08/2026	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 1er août 2026
Date d'entrée en vigueur :	02/10/2026