6. Domaines ou risques connexes 
6.7. Formation
6.7. Formation
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
| Date de signature : | 01/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/08/2026 | Emetteur : | Ministère du travail et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/11/2026 |
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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