Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Date de signature :	30/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	05/08/2026	Emetteur :	Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le :		Source :	JO du 5 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	05/08/2027