Circulaire du 1er juin 2026 - Mobiliser l'administration territoriale de l'État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d'inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

Date de signature :01/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/07/2026 Emetteur :Ministère de la Culture
Consolidée le : Source :https://www.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :18/07/2026
Circulaire du 1er juin 2026 - Mobiliser l'administration territoriale de l'État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d'inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

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