1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité
Circulaire du 23 juillet relative à la modernisation de la politique des sites
| Date de signature : | 23/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/08/2026 |
Circulaire du 23 juillet relative à la modernisation de la politique des sites
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