1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026
| Date de signature : | 30/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/08/2026 |
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026
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