3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.8. Risques d'exposition à l'amiante
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.8. Risques d'exposition à l'amiante
Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante
| Date de signature : | 03/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/08/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Environnement |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 7 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/08/2026 |
Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante
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