6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Plomb et saturnisme
6.3. Risques sanitaires Plomb et saturnisme
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
| Date de signature : | 03/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/08/2026 |
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
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