6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Formation et permis de conduire
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Formation et permis de conduire
Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues
| Date de signature : | 05/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/08/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/08/2026 |
Décret n° 2026-764 du 5 août 2026 portant suppression de l'accès par reconnaissance de l'expérience professionnelle aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues
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