3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Mise sur le marché
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Mise sur le marché
Règlement délégué (UE) 2026/1278 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
| Date de signature : | 09/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/08/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 12 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/09/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1278 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
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