1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
| Date de signature : | 11/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2027 |
Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
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