Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3

Date de signature :09/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/08/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 13 août 2026
Date d'entrée en vigueur :02/09/2026
Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3

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