1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3
| Date de signature : | 09/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/08/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 13 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/09/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux émis par les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3
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