Arrêté du 12 août 2026 portant approbation du référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage

Date de signature :12/08/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/08/2026 Emetteur :Premier ministre
Consolidée le : Source :JO du 14 août 2026
Date d'entrée en vigueur :15/08/2026
Arrêté du 12 août 2026 portant approbation du référentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage

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