Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

Date de signature :	14/08/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	18/08/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le :		Source :	BO Environnement du 18 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	19/08/2026