4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté Police
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
| Date de signature : | 18/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/08/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 20 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/08/2026 |
Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
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