1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Mouvements de terrains
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Mouvements de terrains
Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
| Date de signature : | 20/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/08/2026 |
Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
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