3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.3. Prévention des risques d'exposition au bruit
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.3. Prévention des risques d'exposition au bruit
Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
| Date de signature : | 13/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/08/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 21 août 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/08/2026 |
Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
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