Règlement délégué (UE) 2026/1310 de la Commission du 11 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux familles et catégories de produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n°305/2011 (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Compte tenu des systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe IX du règlement (UE) 2024/3110 et du fait que, pour chaque famille de produits ou catégorie de produits, ledit règlement exige l’établissement de systèmes d’évaluation et de vérification portant sur les caractéristiques essentielles et la conformité avec les exigences relatives aux produits, il est donc nécessaire d’établir quel système d’évaluation et de vérification s’applique à chaque famille ou catégorie de produits avant que les spécifications techniques harmonisées établissant les caractéristiques essentielles, les spécifications techniques harmonisées établissant les exigences relatives aux produits ou les documents d’évaluation européens ne deviennent applicables.

(2) Afin d’assurer la continuité avec le système réglementaire établi en vertu du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), il convient que les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances prévus par ledit règlement soient pris en considération aux fins de l’établissement des systèmes d’évaluation et de vérification visés par le règlement (UE) 2024/3110 dans la mesure où ceux-ci tiennent compte des usages prévus, des dommages potentiels résultant de défaillances du produit, de la sensibilité du produit aux variations de performance dans les conditions de production, de la probabilité d’erreurs au cours de sa fabrication et de la possibilité de détecter facilement les erreurs de fabrication. Les systèmes d’évaluation et de vérification devraient être adaptés aux différentes familles de produits ou catégories de produits et réduire au minimum la charge pesant sur le fabricant, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement.

(3) Bien que le présent acte délégué s’applique à toutes les familles de produits, des modifications supplémentaires pourraient être nécessaires pour tenir compte de besoins spécifiques recensés lors de l’élaboration des demandes de normalisation et des DEE.

(4) Afin de réduire la charge pesant sur les fabricants bénéficiant de la mise en oeuvre des procédures simplifiées établies par le règlement (UE) 2024/3110, applicables aux caractéristiques essentielles réputées atteindre certaines performances sans essais ou sans essais supplémentaires, le système d’évaluation et de vérification 4 devrait s’appliquer, quel que soit le système normalement requis lorsque aucune disposition «réputée satisfaire à» ne s’applique.

(5) Certaines caractéristiques essentielles de nature horizontale regroupées conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2024/3110 devraient être couvertes par des systèmes d’évaluation et de vérification indépendamment de la famille ou la catégorie de produits concernée. Il convient de suivre cette approche pour les groupes de caractéristiques essentielles «réaction au feu», «comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur», «émissions et teneur en substances dangereuses et rejet de celles-ci» et «durabilité environnementale».

(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/3110, des systèmes d’évaluation et de vérification différents peuvent être établis au sein de la même famille de produits ou de la même catégorie de produits, en fonction des caractéristiques essentielles ou des exigences relatives aux produits spécifiques. Par conséquent, il convient d’indiquer le système d’évaluation et de vérification applicable pour chaque catégorie de produits, en tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour garantir une interprétation correcte du contenu technique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le système d’évaluation et de vérification établi à l’annexe I du présent règlement s’applique aux caractéristiques essentielles des produits spécifiques qui sont réputés atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou calculs, ou sans essais ou calculs supplémentaires, conformément à un acte délégué adopté en vertu de l’article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/3110, pour autant que la disposition «réputée satisfaire à» énoncée dans ledit acte délégué s’applique.

2. Le système d’évaluation et de vérification visé au paragraphe 1 du présent article prévaut lorsque la même caractéristique essentielle est également établie conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement. Lorsque la disposition «réputée satisfaire à» visée au paragraphe 1 ne s’applique pas, le système d’évaluation et de vérification applicable est celui prévu aux articles 2 et 3.

Article 2

1. Le système d’évaluation et de vérification applicable à certaines caractéristiques essentielles de nature horizontale regroupées conformément à l’annexe X du règlement (UE) 2024/3110 est celui figurant parmi les systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe II du présent règlement.

2. Le système d’évaluation et de vérification déterminé conformément au paragraphe 1 du présent article prévaut lorsque la même caractéristique essentielle est également établie conformément à l’article 3.

Article 3

Le système d’évaluation et de vérification applicable aux caractéristiques essentielles et aux exigences relatives aux produits pour une catégorie spécifique de produits, tenant compte des usages prévus et de toute observation supplémentaire nécessaire pour interpréter correctement le contenu technique, est celui figurant parmi les systèmes d’évaluation et de vérification établis à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 2026.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L, 2024/3110, 18.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3110/oj.
(2) Règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JO L 88 du 4.4.2011, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/305/oj).

ANNEXE I
Systèmes d’évaluation et de vérification applicables lorsque des dispositions «réputées satisfaire à» s’appliquent

Tableau

Ligne	Famille de produits	Catégorie de produits	Usages prévus	Caractéristiques essentielles	Système d’évaluation et de vérification	Observations supplémentaires
1	Toutes	Toutes	Tous	Celles couvertes par un acte délégué fixant les conditions dans lesquelles un produit est réputé satisfaisant à un certain niveau, à un certain niveau seuil ou à une classe de performance sans essai/calcul, ou sans essais/calculs supplémentaires	4	Dans les conditions établies par l’acte délégué correspondant

ANNEXE II
Systèmes d’évaluation et de vérification applicables aux caractéristiques essentielles de nature horizontale

Systèmes d’évaluation et de vérification applicables non couverts par l’annexe I

Tableau

Ligne	Famille de produits	Catégorie de produits	Usages prévus	Caractéristiques essentielles	Système d’évaluation et de vérification	Observations supplémentaires
1	31	Câbles d’alimentation, de commande et de communication	Classe de réaction au feu A, B ou C	Réaction au feu	1+	Y compris les sous-classes, le cas échéant
2	Toutes	Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu, à l’exclusion des câbles d’alimentation, de commande et de communication	Classe de réaction au feu A, B ou C	Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu	1	Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant
3	Toutes	Produits dont le processus de production comporte une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu	Classes de réaction au feu D ou E	Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu	3	Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant
4	Toutes	Produits dont le processus de production ne comporte pas une étape clairement identifiable entraînant une amélioration des caractéristiques de réaction au feu	Classes de réaction au feu A, B, C, D ou E	Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu	3	Y compris les classes applicables à des catégories et sous-classes spécifiques de produits, le cas échéant
5	Toutes	Toutes	Classe de réaction au feu F	Réaction au feu, et propension à subir un feu couvant continu	4	Y compris les classes applicables à des catégories spécifiques de produits, le cas échéant
6	Toutes	Toutes	Toitures et façades	Comportement en cas d’exposition à un incendie extérieur	3	Y compris les lucarnes, les lanterneaux et les murs-rideaux
7	Toutes	Toutes	Produits en contact avec le sol et les eaux souterraines	Rejet de substances dangereuses dans le sol et les eaux souterraines	2+
8	Toutes	Toutes	Produits en contact avec l’air intérieur	Rejet de substances dangereuses dans l’air intérieur	3
9	Toutes	Toutes	Tous	Teneur en substances dangereuses	2+
10	Toutes	Toutes	Tous	Durabilité environnementale	3+

ANNEXE III
Systèmes d’évaluation et de vérification par famille et catégorie de produits

Systèmes d’évaluation et de vérification applicables non couverts par l’annexe I ou l’annexe II

Tableau

Ligne	Famille de produits	Catégorie de produits	Usages prévus	Caractéristiques essentielles et exigences relatives aux produits	Système d’évaluation et de vérification	Observations supplémentaires
1	1	Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers et en béton cellulaire autoclave aéré	Usage structurel	Toutes	2+	Y compris les produits intégrant des granulats non minéraux
2	1	Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers et en béton cellulaire autoclave aéré	Usage non structurel et usage légèrement structurel	Toutes	4	Y compris les produits intégrant des granulats non minéraux
3	2	Quincailleries	Cloisonnement antifeu et/ou antifumée et itinéraires d’évacuation	Toutes	1
4	2	Quincailleries	Autres que cloisonnement antifeu, cloisonnement antifumée ou itinéraires d’évacuation	Toutes	3
5	2	Portails et portes équipant les locaux industriels ou commerciaux et les garages	Tous	Liées au comportement au feu ou à la fumée et aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation	1	Y compris les quincailleries
6	2	Portails et portes équipant les locaux industriels ou commerciaux et les garages	Tous	Non liées au comportement au feu ou à la fumée ou aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation	3	Y compris les quincailleries
7	2	Volets	Tous sauf usage comme portails ou portes	Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée	3	Y compris les volets de lucarnes
8	2	Volets	Tous sauf usage comme portails ou portes	Non liées au comportement au feu ou à la fumée	4	Y compris les volets de lucarnes
9	2	Stores et auvents	Tous	Toutes	4	Y compris les stores de lucarnes
10	2	Fenêtres et portes piétonnes avec ou sans vitrages extérieurs collés	Tous	Liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes	1	Y compris les quincailleries
11	2	Fenêtres et portes piétonnes sans vitrages extérieurs collés	Tous	Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes	3	Y compris les quincailleries
12	2	Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés dépourvus d’un dispositif de réduction du risque en cas de rupture du collage	Tous	Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	1
13	2	Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés pourvus d’un dispositif de réduction du risque en cas de rupture du collage	Tous	Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	2+
14	2	Fenêtres et portes piétonnes avec vitrages extérieurs collés	Tous	Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes ou aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	3
15	3	Produits et kits de revêtement	Stockage, remplissage et manutention de liquides présentant un danger pour l’eau	Toutes	2+	Y compris l’effet d’élimination des charges électrostatiques
16	3	Couches d’étanchéité	Tous	Toutes	3
17	3	Membranes d’étanchéité	Tous	Toutes	2+
18	3	Systèmes d’étanchéité liquides	Toitures	Toutes	3
19	3	Systèmes d’étanchéité liquides	Tous sauf toitures	Toutes	2+	Y compris les piscines
20	3	Membranes d’étanchéité de toiture	Tous	Toutes	2+	Y compris membranes d’étanchéité de toiture souples
21	3	Écrans de sous-toiture	Tous	Toutes	3
22	3	Produits hydrofuges de surface	Tous	Toutes	4
23	3	Membranes barrières de vapeur	Tous	Toutes	3
24	3	Kits de revêtement étanche	Sols et murs de pièces humides	Toutes	2+
25	3	Kits de membranes d’étanchéité pour toiture	Tous	Toutes	2+
26	4	Kits mixtes pour l’isolation thermique externe	Kits mixtes pour l’isolation thermique externe	Liées aux performances du kit mixte pour l’isolation thermique externe	1	Système d’évaluation et de vérification applicable aux caractéristiques essentielles liées aux composants énoncés dans la ligne correspondante les concernant
27	4	Produits d’isolation thermique	Tous	Toutes	3	Y compris ceux fabriqués en usine et destinés à être mis en œuvre in situ
28	4	Chambres froides en kit	Tous	Toutes	1	Y compris les chambres froides en kit et les enveloppes de chambre froide en kit
29	4	Kits de vêture	Tous	Toutes	1
30	4	Produits et kits d’isolation contre les bruits et vibrations	Tous	Toutes	3	Y compris l’isolation contre les bruits d’impact
31	5	Goujons pour joints structuraux	Tous	Toutes	2+	Y compris les goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi-statiques
32	5	Appareils d’appui structuraux	Certains éléments critiques	Toutes	1	Y compris les matériaux et produits d’étanchéité et de glissement ayant une fonction de barrière thermique
33	5	Appareils d’appui structuraux	Certains éléments non critiques	Toutes	3	Y compris les matériaux et produits d’étanchéité et de glissement ayant une fonction de barrière thermique
34	6	Terminaux de cheminée	Cheminées	Toutes	4
35	6	Cheminées préfabriquées	Cheminées	Toutes	2+	Y compris les kits et les produits connexes
36	6	Conduits et gaines de ventilation d’air	Ventilation d’air	Toutes	3	Y compris les supports de tuyaux et gaines et les équipements de sécurité
37	7	Carreaux de gypse	Tous	Liées au comportement au feu	3	Y compris les produits connexes
38	7	Carreaux de gypse	Tous	Non liées au comportement au feu	4	Y compris les produits connexes
39	7	Éléments de plafond en gypse	Tous	Liées au comportement au feu	3	Y compris les produits connexes
40	7	Éléments de plafond en gypse	Tous	Non liées au comportement au feu	4	Y compris les produits connexes
41	7	Panneaux de gypse	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances structurelles	3	Y compris les panneaux en fibre et les produits connexes
42	7	Panneaux de gypse	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4	Y compris les panneaux en fibre et les produits connexes
43	7	Plâtres à base de gypse	Tous	Liées au comportement au feu	3	Y compris les produits connexes
44	7	Plâtres à base de gypse	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4	Y compris les produits connexes
45	8	Barrières géosynthétiques	Tous	Toutes	2+	Y compris les nattes
46	8	Géotextiles et produits connexes	Tous	Toutes	2+	Y compris les nattes
47	9	Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec ou sans vitrages extérieurs collés	Tous	Liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes	1
48	9	Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre sans vitrages extérieurs collés	Tous	Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation et aux performances pare-balles ou antidéflagrantes	3
49	9	Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés dépourvus d’un dispositif de réduction du risque de rupture du collage	Tous	Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	1
50	9	Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés pourvus d’un dispositif de réduction du risque de rupture du collage	Tous	Liées aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	2+
51	9	Kits de murs-rideaux, kits de toiture en verre et kits de façade en verre sans cadre avec vitrages extérieurs collés	Tous	Non liées au comportement au feu ou à la fumée, aux performances en matière d’évacuation via les voies d’évacuation, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes ou aux performances concernant le risque de rupture du collage extérieur	3
52	9	Kits de bardage extérieur	Murs et toitures	Toutes	2+
53	10	Produits de suppression en cas d’explosion	Sécurité incendie	Toutes	1	Y compris les kits, composants et accessoires
54	10	Produits de détection et/ou d’alarme incendie	Sécurité incendie	Toutes	1	Y compris les kits, composants et accessoires
55	10	Produits de lutte contre le feu et la fumée	Sécurité incendie	Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée	1	Y compris les kits, composants et accessoires
56	10	Produits de lutte contre le feu et la fumée	Sécurité incendie	Non liées au comportement au feu et au comportement à la fumée	3	Y compris les kits, composants et accessoires — système d’évaluation et de vérification applicable sauf si le système d’évaluation et de vérification est déterminé par une autre famille de produits
57	10	Produits de suppression et d’extinction d’incendie	Sécurité incendie	Toutes	1	Y compris les kits, composants et accessoires
58	10	Équipements fixes de lutte contre l’incendie	Sécurité incendie	Toutes	1	Y compris les kits, composants et accessoires
59	11	Appareils sanitaires	Hygiène et contact avec l’eau	Toutes	4
60	11	Éviers	Contact avec la nourriture et l’eau	Toutes	4
61	12	Écrans antiéblouissants	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	3
62	12	Joints de dilatation	Ponts	Toutes	1
63	12	Systèmes de protection des piétons	Usages destinés à la circulation des piétons	Toutes	1	Y compris les parapets destinés aux passerelles pour piétons
64	12	Poteaux d’éclairage	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	1
65	12	Dispositifs et barrières anti-bruit pour le trafic	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	3
66	12	Produits de protection pour clôtures de périmètre	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	3	Y compris les kits
67	12	Panneaux de circulation	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	1	Y compris les plots routiers et les produits de saupoudrage
68	12	Dispositifs de signalisation	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	1
69	12	Systèmes de protection des véhicules	Usages destinés à la circulation des véhicules	Toutes	1
70	12	Embases de fondation réutilisables pour l’installation d’équipements	Usages destinés à la circulation des véhicules et des piétons	Toutes	1
71	13	Éléments de fixation pour produits de bois de charpente autres que des plaques	Usage structurel	Toutes	1
72	13	Plaques de fixation pour produits de bois de charpente	Usage structurel	Toutes	2+
73	13	Produits et kits en bois lamellé-collé et autres produits et kits en bois collé	Usage structurel	Toutes	1	Y compris les produits composites à base de bois collés et les poutres et poteaux légers
74	13	Produits et kits en bois massif	Usage structurel	Toutes	2+
75	13	Poteaux en bois	Tous	Toutes	2+
76	14	Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués avec revêtement travaillant	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances structurelles	1
77	14	Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués avec revêtement travaillant	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4
78	14	Panneaux à ossature de bois sans revêtement travaillant	Usage structurel	Toutes	2+
79	14	Panneaux à ossature de bois sans revêtement travaillant	Usage non structurel	Toutes	4
80	15	Chaux de construction	Tous	Toutes	2+	Y compris les chaux calciques, dolomitiques et hydrauliques
81	15	Ciment	Tous	Liées aux composants	2+	Y compris le ciment courant, le ciment d’aluminate de calcium, le ciment à maçonner, le ciment sursulfaté, le ciment à très faible chaleur d’hydratation et le ciment à activation alcaline
82	15	Ciment	Tous	Non liées aux composants	1+	Y compris le ciment courant, le ciment d’aluminate de calcium, le ciment à maçonner, le ciment sursulfaté, le ciment à très faible chaleur d’hydratation et le ciment à activation alcaline
83	15	Liants hydrauliques routiers	Tous	Toutes	2+
84	16	Conduits et gaines	Protection et guidage des produits en acier de précontrainte	Toutes	4
85	16	Connecteurs et dispositifs d’ancrage pour poteaux	Poteaux porteurs en béton préfabriqué	Toutes	1	Y compris les abouts spéciaux et sabots pour poteaux
86	16	Kits de mise en tension	Mise en tension du béton	Toutes	1+	Y compris les produits de remplissage
87	16	Produits en acier de précontrainte	Précontrainte du béton	Toutes	1+	Y compris les fils, torons, barres et câbles
88	16	Produits de ferraillage pour béton autres qu’en acier	Tous	Toutes	1+	Y compris les bandes de polymère renforcées de fibres de carbone liées à l’extérieur
89	16	Produits pour béton armé	Armature du béton	Toutes	1+	Y compris les barres, couronnes, bobines, treillis soudés, poutres en treillis, feuillards à empreintes, dispositifs de raboutage, manchons, goujons et connecteurs
90	16	Plaques de renfort en acier	Systèmes de planchers composites	Toutes	2+
91	17	Produits connexes de maçonnerie	Tous	Toutes	3	Y compris les attaches, brides de fixation, étriers, consoles, cornières-supports, armatures des joints horizontaux, linteaux et platines de jonction entre murs
92	17	Mortiers industriels de maçonnerie	Usage structurel	Toutes	2+
93	17	Mortiers industriels de maçonnerie	Usage non structurel	Toutes	4	Y compris les enduits et plâtrages
94	17	Éléments de maçonnerie	Structure conçue avec des coefficients de sécurité réduits	Toutes	2+	Y compris les éléments intégrant des matériaux d’isolation et les éléments usagés
95	17	Éléments de maçonnerie	Structure conçue avec des facteurs de sécurité élevés et usage non structurel	Toutes	4	Y compris les éléments intégrant des matériaux d’isolation et les éléments usagés
96	17	Membranes d’étanchéité préformées pour double mur	Maçonnerie	Toutes	3
97	17	Platines de jonction entre murs en acier inoxydable	Maçonnerie	Toutes	3
98	18	Clapets équilibreurs de pression	Dispositifs de refoulement des eaux usées	Toutes	4
99	18	Caniveaux	Tous	Toutes	3	Y compris les garnitures d’écoulement
100	18	Kits pour installations de relevage des effluents	Tous	Toutes	3
101	18	Barrières de protection contre les inondations	Tous	Toutes	2+
102	18	Kits et éléments pour stations d’épuration des eaux usées	Tous	Toutes	3	Y compris les mini-stations de traitement sur site
103	18	Regards de visite et chambres de visite	Tous	Toutes	4
104	18	Couvercles de drains et de trous d’homme	Zones pour véhicules et piétons	Toutes	1
105	18	Fosses septiques	Tous	Toutes	3
106	18	Échelons, échelles et mains courantes	Regards de visite et chambres de visite	Toutes	4
107	18	Vannes de vide	Installations de traitement des eaux usées	Toutes	4
108	18	Régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical	Tous	Toutes	4
109	18	Séparateurs d’eaux résiduaires et usées	Tous	Toutes	4
110	18	Kits de station de pompage des eaux usées	Tous	Toutes	3
111	18	Kits de siphons pour eaux usées	Tous	Toutes	4	Y compris les avaloirs à trappe, les fermetures mécaniques amovibles, les siphons anti-odeur sans eau et les raccords souples
112	18	Stations d’épuration des eaux usées	Tous	Toutes	3	Y compris les kits et les équipements de traitement
113	19	Produits de chape de sol	Tous	Liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts	3
114	19	Produits de chape de sol	Tous	Non liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts	4
115	19	Sous-couches de revêtement de sol	Tous	Liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts	3	Y compris les nattes
116	19	Sous-couches de revêtement de sol	Tous	Non liées aux performances thermiques, acoustiques et anti-impacts	4	Y compris les nattes
117	19	Produits de revêtement de sol	Tous	Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation	2+	Y compris les kits
118	19	Produits de revêtement de sol	Tous	Non liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation	4	Y compris les kits
119	19	Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires mécaniques	Tous	Toutes	4	Y compris les carreaux, les lames, les rouleaux et les feuilles
120	19	Revêtements de sol rigides	Tous à l’exclusion des planchers surélevés sans élément de soutien porteur	Toutes	4	Y compris les carreaux, mosaïques, parquets, revêtements de treillis ou de tôle et caillebotis
121	19	Revêtements de sol rigides	Planchers surélevés sans élément de soutien porteur	Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation	2+
122	19	Revêtements de sol rigides	Planchers surélevés sans élément de soutien porteur	Non liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation	4
123	19	Revêtements de sol pour installations sportives	Tous	Toutes	4
124	20	Connecteurs en métal, composants et kits	Usage structurel	Toutes	2+	Y compris les rivets, les éléments de boulonnerie, les kits de boulonnerie et les éléments de fixation, parmi lesquels les fixations à points et la boulonnerie pour chemin de fer
125	20	Éléments en métal	Usage structurel excluant les plafonds suspendus pour surcharge élevée	Toutes	2+	Y compris les fermes, poutres, colonnes, escaliers, pieux, palplanches, rails, traverses et joints de ces éléments
126	20	Éléments en métal	Usage structurel pour plafonds suspendus pour surcharge élevée	Toutes	1	Y compris les structures
127	20	Treillis métalliques, gabions et gabions matelas	Usage structurel	Toutes	2+
128	20	Profilés métalliques et produits plats	Usage structurel	Toutes	2+	Y compris les profilés, les barres, les pièces de fonderie et les pièces de forge
129	20	Matériaux de soudage métalliques	Usage structurel	Toutes	2+
130	20	Fils métalliques	Usage structurel	Toutes	2+	Y compris les bagues de retenue
131	20	Produits de protection pour éléments en métal	Usage structurel	Toutes	2+	Y compris les peintures et rubans
132	20	Éléments à ressorts pour structures métalliques	Usage structurel	Toutes	2+
133	20	Tôles métalliques nervurées	Usage structurel	Toutes	2+
134	21	Kits de cloisons	Tous	Liées aux performances structurelles	2+
135	21	Kits de cloisons	Tous	Liées au comportement au feu aux performances en matière de sécurité d’utilisation	3
136	21	Kits de cloisons	Tous	Non liées aux performances structurelles, au comportement au feu et aux performances en matière de sécurité d’utilisation	4
137	21	Finitions des murs et des plafonds	Usage non structurel	Liées au comportement au feu	3	Y compris les rouleaux, revêtements, carreaux et dalles, et les panneaux en une seule pièce
138	21	Finitions des murs et des plafonds	Usage non structurel	Non liées au comportement au feu	4	Y compris les rouleaux, revêtements, carreaux et dalles, et les panneaux en une seule pièce
139	22	Accessoires de toiture	Toitures	Toutes	4
140	22	Dispositifs d’ancrage	Prévenir ou arrêter les chutes de hauteur	Toutes	1+
141	22	Chanlattes et planches d’intrados	Toitures	Toutes	4	Y compris les profilés de gouttière pour terrasses et balcons
142	22	Feuilles plates et profilées pour toitures	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances structurelles	3
143	22	Feuilles plates et profilées pour toitures	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4
144	22	Asphalte coulé pour toitures	Toitures	Toutes	3
145	22	Fixations mécaniques pour toitures	Usage non structurel	Toutes	4
146	22	Systèmes d’accès au toit	Toitures	Toutes	3	Y compris les passerelles et échelons
147	22	Dallage de toiture	Tous	Toutes	4
148	22	Lucarnes	Toitures	Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée	1
149	22	Lucarnes	Toitures	Non liées au comportement au feu ou à la fumée	3
150	22	Lanterneaux	Toitures	Liées au comportement au feu et au comportement à la fumée	1	Y compris les verrières doubles autoportantes et les écoutilles de toit
151	22	Lanterneaux	Toitures	Non liées au comportement au feu ou à la fumée	3	Y compris les verrières doubles autoportantes et les écoutilles de toit
152	22	Tuiles	Tous	Liées au comportement au feu	3	Y compris les ardoises, les pierres et les bardeaux
153	22	Tuiles	Tous	Non liées au comportement au feu	4	Y compris les ardoises, les pierres et les bardeaux
154	22	Kits de toiture translucides autoporteurs	Toitures	Toutes	3	Kits autres que ceux à base de produits verriers
155	23	Additifs pour mélanges bitumineux	Tous	Toutes	2+
156	23	Produits connexes pour les routes	Routes en béton	Toutes	4	Y compris les matériaux de remplissage et de scellement des joints utilisés sur les routes en béton non soumises à de fortes charges
157	23	Matériaux de remplissage et de scellement des joints	Routes en béton soumises à de fortes charges	Toutes	2+
158	23	Bitume	Tous	Toutes	2+
159	23	Mélanges bitumineux	Tous	Toutes	2+
160	23	Composants pour mélanges bitumineux	Tous	Toutes	2+	Y compris la poudre de caoutchouc broyé
161	23	Produits de marquage routier	Tous	Toutes	1	Y compris les produits de saupoudrage, les rubans, les marquages préformés, les peintures et autres mélanges
162	23	Traitements de surface des routes	Tous	Toutes	2+
163	23	Produits et kits d’étanchéité	Ponts	Toutes	2+
164	24	Granulats	Avec des exigences de sécurité élevées	Toutes	2+	Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux, traitements de surface, mélanges avec ou sans liant hydraulique
165	24	Granulats	Sans exigences de sécurité élevées	Toutes	4	Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux, traitements de surface, mélanges avec ou sans liant hydraulique
166	24	Enrochements	Avec des exigences de sécurité élevées	Toutes	2+
167	24	Enrochements	Sans exigences de sécurité élevées	Toutes	4
168	24	Fillers	Avec des exigences de sécurité élevées	Toutes	2+	Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux et traitements de surface
169	24	Fillers	Sans exigences de sécurité élevées	Toutes	4	Y compris usage pour béton, mortier, coulis, mélanges bitumineux et traitements de surface
170	24	Ballasts de voies ferrées	Avec des exigences de sécurité élevées	Toutes	2+
171	24	Ballasts de voies ferrées	Sans exigences de sécurité élevées	Toutes	4
172	25	Colles à carrelage	Tous	Toutes	3
173	25	Adhésifs structuraux	Usage structurel	Toutes	2+
174	26	Ajouts	Inertes et quasi-inertes	Toutes	2+
175	26	Ajouts	Pouzzolanique ou hydraulique latent	Toutes	1+
176	26	Adjuvants	Tous	Toutes	2+	Y compris les sphères microcreuses élastiques
177	26	Béton prêt à l’emploi	Tous	Toutes	2+
178	26	Produits et kits de protection et de réparation du béton	Réparation d’éléments à fonction structurelle	Toutes	2+	Y compris la protection, le renforcement et la réparation de maçonneries
179	26	Produits et kits de protection et de réparation du béton	Réparation d’éléments sans fonction structurelle	Toutes	4	Y compris la protection, le renforcement et la réparation de maçonneries
180	26	Fibres	Béton pour usage structurel	Toutes	1	Y compris treillis en fibres
181	26	Fibres	Béton pour usage non structurel	Toutes	3	Y compris treillis en fibres
182	27	Appareils de chauffage	Dans des bâtiments	Toutes	3
183	28	Adhésifs et joints	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3	Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité
184	28	Adhésifs et joints	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées à la performance énergétique	4	Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité
185	28	Gaines et conduits de protection	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées au comportement au feu	1
186	28	Gaines et conduits de protection	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3
187	28	Gaines et conduits de protection	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées à la performance énergétique	4
188	28	Détecteurs avertisseurs de fuite	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3	Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage
189	28	Détecteurs avertisseurs de fuite	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées à la performance énergétique	4	Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage
190	28	Tuyaux	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3	Y compris les kits de canalisations et accessoires
191	28	Tuyaux	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées à la performance énergétique	4	Y compris les kits de canalisations et accessoires
192	28	Réservoirs	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées au comportement au feu	1
193	28	Réservoirs	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3
194	28	Réservoirs	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées au comportement au feu ou à la performance énergétique	4
195	28	Vannes et robinets	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Liées à la performance énergétique	3
196	28	Vannes et robinets	Sans contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Non liées à la performance énergétique	4
197	29	Adhésifs et joints	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3	Y compris les garnitures de joints et les joints d’étanchéité
198	29	Gaines et conduits de protection	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3
199	29	Détecteurs avertisseurs de fuite	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3	Y compris les dispositifs limiteurs de remplissage
200	29	Tuyaux	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3	Y compris les kits de canalisations et accessoires
201	29	Réservoirs	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3
202	29	Vannes et robinets	En contact avec l’eau destinée à la consommation humaine	Toutes	3
203	30	Verre plat ou bombé	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances pare-balles et antidéflagrantes	1	Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants
204	30	Verre plat ou bombé	Tous	Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique et aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe	3	Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants
205	30	Verre plat ou bombé	Tous	Non liées au comportement au feu, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique ou aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe	4	Y compris les vitrages en U et les vitrages isolants
206	30	Briques de verre	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances pare-balles et antidéflagrantes	1	Y compris les panneaux muraux de briques de verre
207	30	Briques de verre	Tous	Liées aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique et aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe	3	Y compris les panneaux muraux de briques de verre
208	30	Briques de verre	Tous	Non liées au comportement au feu, aux performances pare-balles ou antidéflagrantes, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, à la performance énergétique ou aux performances en matière d’isolation aux bruits aériens en transmission directe	4	Y compris les panneaux muraux de briques de verre
209	31	Câbles d’alimentation, de commande et de communication	Tous	Liées au comportement au feu	1+
210	32	Produits et profilés d’étanchéité pour joints	Tous	Toutes	2+	Y compris les kits
211	32	Mastics pour murs extérieurs	Utilisation en extérieur	Toutes	3	Y compris les rubans et les kits
212	32	Mastics pour vitrage	Tous	Toutes	3	Y compris les kits
213	32	Mastics pour murs intérieurs et cloisons	Utilisation en intérieur	Toutes	4	Y compris les kits avec profilés et bandes
214	32	Mastics pour chemins piétonniers	Tous	Toutes	3	Y compris les kits
215	32	Mastics pour joints sanitaires	Tous	Toutes	3	Y compris les kits
216	33	Traverses d’ancrage	Usage à des fins d’ancrage	Toutes	1
217	33	Kits d’ancrage chimique	Usage à des fins d’ancrage	Toutes	1	Y compris les kits d’ancrage en béton époxy, en polyester armé de fibres de verre et en mortier époxy
218	33	Ancrage métallique	Fixation et/ou soutien d’éléments lourds ou non	Toutes	1	Y compris les fixations, connecteurs, produits de fonderie, produits collés, produits et kits pour câbles spirale
219	33	Ancrage métallique	Systèmes redondants pour la fixation et/ou le soutien d’éléments	Toutes	2+	Y compris les éléments de fixation
220	33	Vis de fixation	Tous	Toutes	1
221	33	Chevilles en plastique	Ancrage dans béton et maçonnerie	Toutes	2+	Y compris les éléments de fixation, kits et produits renforcés par de la fibre de verre
222	33	Fixations d’isolant	Tous	Liées aux performances structurelles	2+
223	33	Fixations d’isolant	Tous	Non liées aux performances structurelles	3
224	33	Produits pour systèmes d’aide à l’installation d’équipements techniques du bâtiment	Tous	Liées au comportement au feu	1
225	33	Produits pour systèmes d’aide à l’installation d’équipements techniques du bâtiment	Tous	Non liées au comportement au feu	4
226	33	Kits d’ancrage de roche et de sol	Tous	Toutes	1+
227	34	Balustrades	Prévenir les chutes et résister aux charges verticales	Toutes	4
228	34	Kits de construction	Tous	Liées au comportement au feu aux performances en matière de sécurité d’utilisation	1	Y compris les chambres froides
229	34	Kits de construction	Tous	Liées aux performances structurelles	2+	Y compris les chambres froides
230	34	Kits de construction	Tous	Liées à la performance énergétique et aux performances acoustiques	3	Y compris les chambres froides
231	34	Kits de construction	Tous	Non liées au comportement au feu, aux performances en matière de sécurité d’utilisation, aux performances structurelles, à la performance énergétique ou aux performances acoustiques	4	Y compris les chambres froides
232	34	Kits de protection contre les éboulements	Tous	Toutes	1
233	34	Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués	Tous	Liées aux performances structurelles	2+
234	34	Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués	Tous	Liées au comportement au feu	3
235	34	Escaliers et kits d’escaliers préfabriqués	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4
236	34	Panneaux composites d’usine	Tous	Liées aux performances structurelles	2+	Y compris toutes les combinaisons de couches: béton, métal, gypse et bois
237	34	Panneaux composites d’usine	Tous	Non liées aux performances structurelles	3	Y compris toutes les combinaisons de couches: béton, métal, gypse et bois
238	34	Kits de murs	Tous	Liées aux performances structurelles	2+	Y compris intérieur et extérieur
239	34	Kits de murs	Tous	Liées au comportement au feu	3	Y compris intérieur et extérieur
240	34	Kits de murs	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4	Y compris intérieur et extérieur
241	34	Plafonds suspendus	Tous	Liées au comportement au feu	3
242	34	Plafonds suspendus	Tous	Non liées au comportement au feu	4
243	34	Kits de toiture	Tous	Liées au comportement au feu et aux performances structurelles	3	Y compris les toitures végétales
244	34	Kits de toiture	Tous	Non liées au comportement au feu ou aux performances structurelles	4
245	35	Produits de protection des structures contre le feu	Sécurité incendie	Toutes	1	Y compris les revêtements
246	35	Produits de protection des structures contre le feu et calfeutrements	Sécurité incendie	Toutes	1

Date de signature :	11/06/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	28/08/2026	Emetteur :
Consolidée le :		Source :	JOUE Série L du 28 août 2026
Date d'entrée en vigueur :	17/09/2026