6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile
| Date de signature : | 18/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/09/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Environnement |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 2 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/09/2026 |
Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile
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