Décision d'exécution (UE) 2026/2003 de la Commission du 4 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de radiorepérage pour les applications de localisation, les stations de base de communication cellulaire, les dispositifs à bande ultralarge, les dispositifs de détection de matériaux, les systèmes radioélectriques fixes, les équipements de niveaumétrie de cuve, les amplificateurs, les antennes actives, les capteurs de contrôle de la circulation aérienne et d’autres équipements radioélectriques, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2499

Date de signature :04/09/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/09/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 7 septembre 2026
Date d'entrée en vigueur :07/09/2026
Décision d'exécution (UE) 2026/2003 de la Commission du 4 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de radiorepérage pour les applications de localisation, les stations de base de communication cellulaire, les dispositifs à bande ultralarge, les dispositifs de détection de matériaux, les systèmes radioélectriques fixes, les équipements de niveaumétrie de cuve, les amplificateurs, les antennes actives, les capteurs de contrôle de la circulation aérienne et d’autres équipements radioélectriques, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2499 

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.