1. Risques environnementaux 
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.6. Autres prescriptions techniques
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.6. Autres prescriptions techniques
Note d'information n° 2026/228 du 19 août 2026 : Usages et limites des flux thermiques issus de la modélisation FLUMILOG dans les études ICPE, incompatibilité avec la doctrine de zonages opérationnels
| Date de signature : | 19/08/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/08/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/08/2026 |
Note d'information n° 2026/228 du 19 août 2026 : Usages et limites des flux thermiques issus de la modélisation FLUMILOG dans les études ICPE, incompatibilité avec la doctrine de zonages opérationnels
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