Arrêté du 16 juillet 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Date de signature :16/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/09/2026 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 9 septembre 2026
Date d'entrée en vigueur :10/09/2026
Arrêté du 16 juillet 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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