1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Polluants organiques persistants
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Polluants organiques persistants
Règlement délégué (UE) 2026/1423 de la Commission du 30 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos
| Date de signature : | 30/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/09/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 10 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/09/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1423 de la Commission du 30 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorpyrifos
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