6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
Décision d'exécution (UE) 2026/2056 de la Commission du 8 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
| Date de signature : | 08/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 10/09/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 10 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 11/09/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/2056 de la Commission du 8 septembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2026) 6469]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture en perturbant les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. La présence de virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace continue d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, en particulier pendant les migrations automnales et printanières des oiseaux migrateurs lorsque ces oiseaux peuvent propager ces virus sur de longues distances. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements du même type.
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et pour la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève des maladies répertoriées au titre dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’IAHP. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées.
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4) En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe.
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1958 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP en Suède dans un établissement détenant des volailles.
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1958, la Bulgarie et la France ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans la région de Plovdiv, en Bulgarie, et un foyer dans le département du Maine-et-Loire, en France.
(7) À la suite de l’apparition de ces foyers récents, la Bulgarie et la France ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie et la France, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces foyers récents dans ces États membres se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie et la France, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie et la France. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées par les foyers récents d’IAHP en tant que zones de protection et de surveillance en Bulgarie et en France, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 s’applique jusqu’au 30 septembre 2026. Toutefois, la durée des mesures applicables dans les zones de surveillance établie par la Bulgarie et par la France conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 s’étend au-delà du 30 septembre 2026.
(12) L’épidémiologie de l’IAHP chez les oiseaux sauvages a changé ces dernières années, et des virus de l’IAHP sont désormais détectés chez de plus en plus d’espèces d’oiseaux sauvages, ce qui augmente le risque de propagation de ces virus à l’interface entre les oiseaux sauvages et les volailles ou les oiseaux captifs. En outre, à la différence de ce qui avait lieu auparavant, des virus de l’IAHP sont désormais détectés chez les oiseaux sauvages dans certaines parties de l’Union tout au long de l’année, et pas seulement pendant les saisons de migration des oiseaux migrateurs. Par conséquent, des foyers d’IAHP ont été confirmés par certains États membres chez des oiseaux détenus, y compris au cours des mois d’été suivant la fin de la saison de migration printanière et avant le début de la prochaine saison de migration automnale.
(13) Il convient donc de supprimer la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, compte tenu des évolutions actuelles de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’IAHP chez les oiseaux sauvages et des risques correspondants pour la santé animale qui persistent et résultent de l’apparition éventuelle de nouveaux foyers de cette maladie.
(14) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence,
(15) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2026.
Par la Commission
Membre de la Commission
Olivér VÁRHELYI
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2026/1958 de la Commission du 21 août 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2026/1958, 24.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/1958/oj).
ANNEXE
Partie A
Zones de protection visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
État membre: France
État membre: Suède
Partie B
Zones de surveillance visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
État membre: France
État membre: Suède
Partie C
Autres zones réglementées visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
[notifiée sous le numéro C(2026) 6469]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture en perturbant les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. La présence de virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace continue d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, en particulier pendant les migrations automnales et printanières des oiseaux migrateurs lorsque ces oiseaux peuvent propager ces virus sur de longues distances. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements du même type.
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et pour la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève des maladies répertoriées au titre dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, y compris l’IAHP. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées.
(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4) En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe.
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1958 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP en Suède dans un établissement détenant des volailles.
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1958, la Bulgarie et la France ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans la région de Plovdiv, en Bulgarie, et un foyer dans le département du Maine-et-Loire, en France.
(7) À la suite de l’apparition de ces foyers récents, la Bulgarie et la France ont pris les mesures de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers.
(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie et la France, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces foyers récents dans ces États membres se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie et la France, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Bulgarie et la France. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées par les foyers récents d’IAHP en tant que zones de protection et de surveillance en Bulgarie et en France, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
(11) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 s’applique jusqu’au 30 septembre 2026. Toutefois, la durée des mesures applicables dans les zones de surveillance établie par la Bulgarie et par la France conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 s’étend au-delà du 30 septembre 2026.
(12) L’épidémiologie de l’IAHP chez les oiseaux sauvages a changé ces dernières années, et des virus de l’IAHP sont désormais détectés chez de plus en plus d’espèces d’oiseaux sauvages, ce qui augmente le risque de propagation de ces virus à l’interface entre les oiseaux sauvages et les volailles ou les oiseaux captifs. En outre, à la différence de ce qui avait lieu auparavant, des virus de l’IAHP sont désormais détectés chez les oiseaux sauvages dans certaines parties de l’Union tout au long de l’année, et pas seulement pendant les saisons de migration des oiseaux migrateurs. Par conséquent, des foyers d’IAHP ont été confirmés par certains États membres chez des oiseaux détenus, y compris au cours des mois d’été suivant la fin de la saison de migration printanière et avant le début de la prochaine saison de migration automnale.
(13) Il convient donc de supprimer la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, compte tenu des évolutions actuelles de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’IAHP chez les oiseaux sauvages et des risques correspondants pour la santé animale qui persistent et résultent de l’apparition éventuelle de nouveaux foyers de cette maladie.
(14) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence,
(15) Étant donné l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union au regard de la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(16) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 est modifiée comme suit:
- 1. l’article 5 est supprimé;
- 2. l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2026.
Par la Commission
Membre de la Commission
Olivér VÁRHELYI
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2026/1958 de la Commission du 21 août 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2026/1958, 24.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/1958/oj).
ANNEXE
Partie A
Zones de protection visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
Plovdiv region |
||
|
BG-HPAI(P)-2026-00011 |
The following village in Rakovski municipality:
|
27.9.2026 |
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
||
|
FR-HPAI(P)-2026-00021 |
BRION (EST DE L’AUTOROUTE A85) CUON JUMELLES (EST DE L’AUTOROUTE A85) LA LANDES-CHASLES |
23.9.2026; |
État membre: Suède
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
SE-HPAI(P)-2026-00003 |
Those parts of the municipality of Tanum contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 58.807525 and E 11.194736 |
7.9.2026 |
Partie B
Zones de surveillance visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
Plovdiv region |
||
|
BG-HPAI(P)-2026-00011 |
The following villages in Rakovski municipality:
The following villages in Maritsa municipality:
The following villages in Brezovo municipality:
The following village in Kaloyanovo municipality:
|
6.10.2026 |
|
The following village in Rakovski municipality:
|
28.9.2026-6.10.2026 |
|
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
||
|
FR-HPAI(P)-2026-00021 |
BOCÉ CHARTRENÉ LE GUÉDENIAU LE VIEIL-BAUGÉ BEAUFORT-EN-VALLÉE BLOU FONTAINE-GUÉRIN LES BOIS D'ANJOU (SUD DE L’AUTOROUTE A85) LONGUÉ-JUMELLES (OUEST DE L’AUTOROUTE A85) MOULIHERNE NOYANT-VILLAGES SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE VERNANTES |
2.10.2026 |
|
BRION (EST DE L’AUTOROUTE A85) CUON JUMELLES (EST DE L’AUTOROUTE A85) LA LANDES-CHASLES |
24.9.2026-2.10.2026 |
|
État membre: Suède
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|---|
|
SE-HPAI(P)-2026-00003 |
The area of the parts of the municipalities of Tanum and Strömstad extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 58.807525 and E 11.194736 |
16.9.2026 |
|
Those parts of the municipality of Tanum contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 58.807525 and E 11.194736 |
8.9.2026-16.9.2026 |
Partie C
Autres zones réglementées visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: Aucun
|
Zone comprenant: |
Date de fin de validité |
|---|---|
|
|
|