6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
| Date de signature : | 01/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/09/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 12 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/09/2026 |
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
NOR : INTE2623140A
Le ministre de l’intérieur,
Article 1er
Après l’article 4 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. – Pour l’unité d’enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Article 2
Après l’article 6 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. – Pour l’unité d’enseignement “pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Article 3
A l’article 7 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, les mots : « en annexes 1 à 3 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 à 4 ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
Source Légifrance
NOR : INTE2623140A
Le ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
- Vu l’arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,
Article 1er
Après l’article 4 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. – Pour l’unité d’enseignement “surveillance sauvetage aquatique” (SSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Article 2
Après l’article 6 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. – Pour l’unité d’enseignement “pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique” (FSA), seules les références techniques nationales en annexe 4 du présent arrêté seront utilisées. »
Article 3
A l’article 7 de l’arrêté du 7 juillet 2026 susvisé, les mots : « en annexes 1 à 3 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 à 4 ».
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
Source Légifrance