3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.5. Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.5. Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
| Date de signature : | 04/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/09/2026 | Emetteur : | Ministère du travail et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/09/2026 |
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
NOR : TRST2620801A
Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection.
Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : l’arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat dans les affaires n°490924 et n°500756.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Article 1er
L’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. COLLIAT
Source Légifrance
NOR : TRST2620801A
Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection.
Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : l’arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat dans les affaires n°490924 et n°500756.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;
- Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 ;
- Vu l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;
- Vu l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, notamment le III de son article 11 ;
- Vu la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2026 dans les affaires n°490924 et n°500756,
Article 1er
L’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. COLLIAT
Source Légifrance