6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Radon
6.3. Risques sanitaires Radon
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
| Date de signature : | 04/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 13/09/2026 | Emetteur : | Ministère du travail et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 13 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 14/09/2026 |
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
NOR : TRST2620801A
Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection.
Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : l’arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat dans les affaires n°490924 et n°500756.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Article 1er
L’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. COLLIAT
Source Légifrance
NOR : TRST2620801A
Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection.
Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : l’arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d’Etat dans les affaires n°490924 et n°500756.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;
- Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 ;
- Vu l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;
- Vu l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, notamment le III de son article 11 ;
- Vu la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2026 dans les affaires n°490924 et n°500756,
Article 1er
L’article 5 de l’arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. COLLIAT
Source Légifrance