6. Domaines ou risques connexes 6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme

Circulaire du 1er septembre 2026 relative à la formation continue d’adaptation à l’unité d’enseignement « surveillance sauvetage aquatique » 

NOR : INTE2623125C
 
Le ministre de l’intérieur
à
M. le préfet de police
Mmes et MM. les préfets de département
 
Références :

• Titre II bis du livre VII (partie réglementaire) du code de la sécurité intérieure ;
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile.

Annexe :

• Attestation de formation continue d’adaptation surveillant sauveteur aquatique (SSA)

1. Objectif :
 
La formation continue d’adaptation à l’unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique » a pour objectif de faire acquérir les quarante compétences nécessaires aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) leur permettant d’assurer, conformément à l’arrêté de seconde référence, les missions de prévention, de surveillance et de sauvetage au sein des établissements de baignade d'accès payant définis à l’article D. 322-12 du code du sport, mais également au sein des baignades ouvertes gratuitement au public, conformément à l’article D. 322-13 du code du sport.
 
2. Compétences attendues :
 
La formation continue d’adaptation doit permettre aux apprenants d’acquérir les compétences détaillées dans le tableau infra.
 

N° de la compétence	Titre de la compétence	FOAD possible	Compétence pratiquée et évaluée en piscine
I. Situer son rôle et sa mission au sein d’un dispositif évolutif et adaptable aux conditions du moment :
1. Connaître la formation et les prérogatives du surveillant sauveteur aquatique
I.1.a	a. Prérogatives du surveillant sauveteur aquatique	oui	non
I.1.b	b. Prérequis pour les formations spécifiques eaux intérieures et littoral	oui	non
2. Connaître la responsabilité du sauveteur
I.2.a	a. Les sources du droit	oui	non
I.2.b	b. La responsabilité civile et pénale du sauveteur	oui	non
I.2.c	c. La protection du sauveteur	oui	non
I.2.d	d. La responsabilité des communes et des employeurs	oui	non
I.2.e	e. Les obligations professionnelles en lien avec les textes en vigueur	oui	non
I.2.f	f. L’obligation de déclaration d’exercice	oui	non
3. Connaître la réglementation de l’accueil des différents publics
I.3.a	a. Les accès payants et non payants	oui	non
I.3.b	b. Les conditions d'accueil collectifs de mineurs	oui	non
I.3.c	c. Les associations, clubs	oui	non
I.3.d	d. La natation scolaire	oui	non
I.3.e	e. Les animations aquatiques et l’enseignement de la natation	oui	non
II. Effectuer une analyse des risques particuliers présents sur sa zone de baignade :
1. Connaître les grands principes d’hygiène et de sécurité
II.1.a	a. Les principes succins du traitement de l’eau et des surfaces en piscine	oui	facultatif
II.1.b	b. Le circuit du baigneur en piscine	oui	facultatif
II.1.c	c. Le contrôle de la qualité de l’eau	oui	facultatif
2. Connaître les risques liés à l’environnement
II.2.a	a. L’exposition au soleil	oui	non
II.2.b	b. Les allergies dues à l’eau	oui	non
II.2.c	c. Le chlore	oui	facultatif
II.2.d	d. La configuration des lieux de baignades	oui	facultatif
3. Connaître l’apnée et ses dangers
II.3.a	a. Les risques et les conséquences	oui	facultatif
II.3.b	b. Les actions de prévention à mettre en œuvre	oui	facultatif
4. Connaître les risques liés au traumatisme du rachis dans l’eau
II.4.a	a. Les risques et ses conséquences	oui	non
II.4.b	b. Les actions de prévention à mettre en œuvre	oui	non
III. Participer à un dispositif de surveillance en mettant en œuvre des techniques opérationnelles adaptées et en mettant en œuvre des matériels spécifiques le cas échéant :
1. Connaître l’organisation de la sécurité
III.1.a	a. Le cas de baignades soumises au plan d’organisation de la surveil-lance et des secours	oui	non
III.1.b	b. Le cas des baignades non-soumises au plan d’organisation de la sur-veillance et des secours	oui	non
III.1.c	c. Le poste de secours, l’infirmerie, la liste de matériel	oui	non
III.1.d	d. L’organisation de la surveillance	oui	non
III.1.e	e. Les difficultés de la surveillance et le rôle de la norme AFNOR dans la surveillance des piscines	oui	non
III.1.f	f. Maintenir une surveillance constante en évitant les ruptures et en limitant les distractions	oui	non
III.1.g	g. Organiser l’accueil des différents publics	oui	non
2. Gérer le public
III.2.a	a. Conduire des actions de prévention	oui	non
III.2.b	b. Gérer un conflit	oui	non
IV. Participer à une action coordonnée de sauvetage, dans sa zone, ou à proximité immédiate de celle-ci, à l’aide de techniques opérationnelles adaptées ou mettant en œuvre du matériel spécifique :
1.Assurer la prise en charge d’une victime dans l’eau
IV.1.a	a. La recherche d’une victime suivie d’une ou plusieurs années	non	obligatoire
2. Connaitre et mettre en œuvre les différentes techniques de sauvetage sans matériel
IV.2.a	a. Entrées dans l’eau selon le milieu	non	obligatoire
IV.2.b	b. Les techniques de remorquage	non	obligatoire
3. Connaître et mettre en œuvre les différentes techniques de sauvetage avec matériel
IV.3.a	a. Remorquage avec bouée tube	non	obligatoire
4. Connaître et mettre en œuvre les différentes techniques de sortie d’une victime de l’eau
IV.4.a	a. La sortie sécurisée par les échelles	non	obligatoire
IV.4.b	b. Le dégagement d’urgence	non	obligatoire
IV.4.c	c. L’extraction d’une personne traumatisée	non	obligatoire

 
3. Organismes de formation :
 
En sus des dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, seuls peuvent être autorisés à dispenser les  formations continues  d’adaptation à l’unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique » les organismes habilités à dispenser les formations relatives à l’unité d’enseignement de sécurité civile « surveillance sauvetage aquatique » dans les conditions prévues par l’arrêté de seconde référence.

4. Durée de la formation :
 
La durée de la formation continue d’adaptation est fixée à un volume minimal de 4 heures de formation. L'usage d'outils de formation ouverts accessibles à distance peut permettre de minorer la durée de 2 heures. La compétence IV. Participer à une action coordonnée de sauvetage, dans sa zone, ou à proximité immédiate de celle-ci, à l’aide de techniques opérationnelles adaptées ou mettant en œuvre du matériel spécifique et ses composantes sont nécessairement pratiquées et évaluées dans une piscine dont la longueur du bassin est de 25 ou 50 mètres.
 
5. Concomitance des formations
 
La durée de la formation continue d’adaptation peut être concomitante à la formation continue d’équipier secouriste – premiers secours en équipe de niveau 2. Le volume horaire de chaque formation demeure inchangé :

• Formation continue d’adaptation : 4 heures (réduit à 2 heures s’il est fait usage d'outils de formation ouverts accessibles à distance) ;
• Formation continue PSE2 : 6 heures.

La FCA, réalisée l’année N, a valeur de formation continue SSA jusqu’au 31/12/N+1.

6. Qualification des formateurs et encadrement de la formation :

La formation continue d’adaptation à l’unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique » est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est identique aux conditions de qualification et d’encadrement défini par l’arrêté de seconde référence.

7. Conditions d’admission en formation :

Cette FCA est ouverte aux titulaires du brevet national de sécurité aquatique (BNSSA), ou équivalent, délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du BNSSA et titulaire du certificat de compétences « équipier secouriste » PSE2, délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours, à jour de formation continue.

8. Délivrance de l’attestation de formation continue d’adaptation à l’unité d’enseignement « surveillance sauvetage aquatique »
 
Les candidats satisfaisant aux évaluations théoriques et pratiques encadrées par l’équipe pédagogique de l’organisme de formation se voient délivrer une attestation dont le modèle figure en annexe de la présente circulaire suivant les dispositions de la circulaire du 1er septembre 2026 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats et attestations.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. Candas

ANNEXE : ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE D’ADAPTATION SURVEILLANT SAUVETEUR AQUATIQUE – SSA