Communication 2026/4834 du 15 septembre 2026 : questions et réponses relatives à la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

Date de signature :15/09/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/09/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série C du 15 septembre 2026
Date d'entrée en vigueur :16/09/2026
Communication 2026/4834 du 15 septembre 2026 : questions et réponses relatives à la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

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