1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Lutte contre les nuisibles

Arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

NOR : TECL2609035A

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

• Vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
• Vu le règlement d’exécution (UE) no 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;
• Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-6, L. 411-9-1 et R. 411-31 à D. 411-49 ;
• Vu l’arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
• Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature du 22 avril 2026 ;
• Vu la consultation du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 3 juin au 14 juin 2026 ;
• Vu la consultation du public qui s’est déroulée du 8 avril au 29 avril 2026 au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,

Arrêtent :

Article 1er
Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, établi par l’article L. 411-9-1-I du code de l’environnement, est adopté.

Article 2
Le directeur-adjoint de l’eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
MATHIEU LEFÈVRE

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
ANNIE GENEVARD

ANNEXE
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Source Légifrance