1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Batteries, piles et accumulateurs
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Batteries, piles et accumulateurs
Décision d'exécution (UE) 2026/2048 de la Commission du 14 septembre 2026 relative à la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542
| Date de signature : | 14/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/09/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 16 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/09/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/2048 de la Commission du 14 septembre 2026 relative à la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542
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