1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
Règlement délégué (UE) 2026/1563 de la Commission du 3 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité
| Date de signature : | 03/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/09/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 21 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/11/2026 |
Règlement délégué (UE) 2026/1563 de la Commission du 3 juillet 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne la simplification de certaines normes d’information en matière de durabilité
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