1. Risques environnementaux 
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.6. Autres prescriptions techniques Plans de secours Autres plans d'urgence
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.6. Autres prescriptions techniques Plans de secours Autres plans d'urgence
Doctrine nationale du relèvement des territoires
| Date de signature : | 20/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/09/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/09/2026 |
Doctrine nationale du relèvement des territoires
Les catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires provoquent des ruptures profondes dans le fonctionnement des territoires. Si la gestion de crise permet de protéger les populations et de limiter les conséquences immédiates de l'événement, elle ne saurait suffire à assurer le rétablissement durable du territoire. Cette exigence appelle une action structurée et inscrite dans la durée : celle du relèvement.
Le relèvement constitue la phase d'action publique qui prolonge la gestion de crise afin d'assurer la restauration des équilibres territoriaux, la continuité de la vie collective et l'adaptation du territoire aux risques futurs. Il s'inscrit pleinement dans le continuum de la sécurité civile et doit être anticipé dès la phase d'urgence. Il ne représente pas une séquence autonome et déconnectée de la crise, mais son prolongement organisé et structuré.
La présente doctrine fixe les fondements, les principes et les modalités d'organisation du relèvement des territoires.
I. Définition et périmètre du relèvement
Le relèvement peut être défini comme la réponse locale, organIsee et durable apportée aux conséquences d'une catastrophe. Il débute progressivement avant même la fin des opérations de secours, dans le cadre prévu par le dispositif ORSEC, conformément à l'article R. 741-8 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit l'organisation prenant le relais des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.
Le relèvement ne se limite pas à la reconstruction matérielle des dommages subis. Il vise à permettre au territoire de retrouver un fonctionnement sûr, viable et soutenable dans le temps. Il couvre la remise en état des infrastructures critiques, la reprise des services publics essentiels, le soutien aux populations affectées, la relance de l'activité économique ainsi que l'intégration des enseignements de la catastrophe dans les politiques publiques locales.
Il. Une finalité stratégique: dépasser le retour à la situation antérieure
La doctrine du relèvement repose sur un principe fondamental: le retour strict à l'état antérieur n'est ni toujours atteignable ni toujours souhaitable. La catastrophe révèle souvent des vulnérabilités structurelles préexistantes, qu'il s'agisse d'une exposition excessive aux risques, de fragilités socio-économiques ou d'insuffisances organisationnelles.
Le relèvement vise en premier lieu la restauration des fonctions essentielles de la vie collective, telles que l'accès à l'eau, à l'énergie, aux soins, aux transports, à l'éducation, au fonctionnement administratif et à l'activité économique. Toutefois, cette restauration ne suppose pas une reproduction à l'identique des situations antérieures. Elle doit intégrer une démarche d'adaptation.
Le relèvement poursuit ainsi une ambition plus large. Il tend à réduire les vulnérabilités identifiées lors de la catastrophe et à renforcer la résilience du territoire. Il constitue une opportunité de transformation positive, permettant d'améliorer l'organisation institutionnelle, la qualité des infrastructures et la préparation collective face aux crises futures.
Ill. Inscription dans le continuum de la sécurité civile
Le relèvement est une composante à part entière de la sécurité civile. Il est préparé dès la gestion de crise et doit être organisé avant la levée des dispositifs d'urgence. La transition entre la phase opérationnelle de crise et la phase de relèvement constitue un moment particulièrement sensible. Le retrait progressif des moyens exceptionnels peut générer un sentiment de bascule et être perçu comme une moindre mobilisation des pouvoirs publics.
Afin d'éviter toute discontinuité dans l'action publique, la gouvernance du relèvement doit être définie en amont de la levée du dispositif ORSEC. Une fois engagée, la phase de relèvement s'inscrit dans un cadre organisationnel propre, distinct de celui de la gestion opérationnelle de crise. Elle mobilise des acteurs, des compétences et des ressources adaptées aux enjeux du post-crise, dans un cadre garantissant l'unité et la cohérence stratégique de l'action publique.
IV. Gouvernance et pilotage
Le préfet assure le pilotage du relèvement. Il garantit l'unité de l'action publique et la coordination interministérielle. Il mobilise l'ensemble des services déconcentrés et veille à l'articulation cohérente des politiques publiques sectorielles impliquées dans le post-crise. Il associe étroitement les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques afin que cette phase s'inscrive dans une stratégie partagée.
Les collectivités territoriales exercent des compétences majeures en matière d'aménagement, de reconstruction, de gestion des services publics locaux et de développement économique. Le relèvement repose donc sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités, fondé sur un partage clair des responsabilités et une coordination régulière. Le préfet veille à ce que cette coopération s'inscrive dans une perspective stratégique de renforcement durable du territoire.
V. Principes structurants
La doctrine nationale du relèvement repose sur plusieurs principes structurants qui guident l'action publique dans la durée.
Le principe d'adaptabilité reconnaît qu'il n'existe pas de modèle uniforme de relèvement. L'organisation retenue doit tenir compte de la nature de la catastrophe, de l'ampleur des dommages et des caractéristiques propres du territoire concerné.
Le principe de territorialisation implique que le relèvement soit conçu au plus près des réalités locales. Les stratégies mises en œuvre doivent s'appuyer sur la connaissance fine du territoire, de ses vulnérabilités et de ses capacités d'action.
Le principe de progressivité rappelle que le relèvement s'inscrit dans le temps long. Il comprend des actions de court terme visant à stabiliser la situation, puis des actions de moyen et de long terme destinées à restaurer durablement les équilibres territoriaux.
Enfin, le principe de lisibilité vise à garantir la clarté et la compréhension de l'action publique pour les populations et les acteurs concernés. La coordination des dispositifs, la transparence des décisions et la visibilité des dispositifs de soutien constituent des conditions essentielles pour restaurer la confiance et accompagner durablement les territoires.
VI. Dimension financière et soutien aux acteurs
Le relèvement suppose la mobilisation coordonnée des dispositifs financiers existants, qu'il s'agisse des aides d'urgence, des mécanismes de solidarité nationale ou des financements européens. Leur articulation rapide, lisible et cohérente constitue un facteur déterminant pour soutenir les populations sinistrées et assurer la continuité des activités économiques.
La clarté des procédures et la coordination des dispositifs contribuent à restaurer la confiance et à stabiliser le territoire dans les premières semaines et les premiers mois suivant la catastrophe.
VII. Mémoire et amélioration continue
Le relèvement ne s'achève pas avec la reconstruction matérielle. Il comporte une dimension analytique et mémorielle essentielle. L'évaluation des actions conduites, l'identification des points d'amélioration et la diffusion des bonnes pratiques participent au renforcement de la culture de résilience.
La capitalisation des retours d'expérience permet d'actualiser les référentiels opérationnels et d'améliorer la préparation des acteurs publics face aux crises à venir. Le relèvement devient ainsi un moyen d'apprendre collectivement et d'améliorer en continu l'adaptation des territoires aux crises.
Le relèvement des territoires : un levier stratégigue de résilience
Le relèvement des territoires constitue un levier stratégique d'adaptation face à l'intensification et à la diversification des risques. Il engage l'État, sous l'autorité des préfets, à préparer cette phase dès la gestion de crise, à la conduire en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et à l'inscrire dans une perspective d'amélioration durable.
Au-delà de la réparation des dommages, le relèvement vise à transformer l'épreuve de la catastrophe en opportunité de renforcement structurel. Il permet de passer d'une logique de rétablissement des fonctionnalités essentielles à une logique de résilience territoriale.
La réussite de cette démarche repose sur la mobilisation coordonnée des acteurs, des compétences et des ressources, ainsi que sur l'intégration systématique des enseignements tirés de chaque événement. Elle constitue ainsi un outil de gouvernance, d'apprentissage collectif et de consolidation de la sécurité et de la cohésion territoriale.
Les catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires provoquent des ruptures profondes dans le fonctionnement des territoires. Si la gestion de crise permet de protéger les populations et de limiter les conséquences immédiates de l'événement, elle ne saurait suffire à assurer le rétablissement durable du territoire. Cette exigence appelle une action structurée et inscrite dans la durée : celle du relèvement.
Le relèvement constitue la phase d'action publique qui prolonge la gestion de crise afin d'assurer la restauration des équilibres territoriaux, la continuité de la vie collective et l'adaptation du territoire aux risques futurs. Il s'inscrit pleinement dans le continuum de la sécurité civile et doit être anticipé dès la phase d'urgence. Il ne représente pas une séquence autonome et déconnectée de la crise, mais son prolongement organisé et structuré.
La présente doctrine fixe les fondements, les principes et les modalités d'organisation du relèvement des territoires.
I. Définition et périmètre du relèvement
Le relèvement peut être défini comme la réponse locale, organIsee et durable apportée aux conséquences d'une catastrophe. Il débute progressivement avant même la fin des opérations de secours, dans le cadre prévu par le dispositif ORSEC, conformément à l'article R. 741-8 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit l'organisation prenant le relais des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.
Le relèvement ne se limite pas à la reconstruction matérielle des dommages subis. Il vise à permettre au territoire de retrouver un fonctionnement sûr, viable et soutenable dans le temps. Il couvre la remise en état des infrastructures critiques, la reprise des services publics essentiels, le soutien aux populations affectées, la relance de l'activité économique ainsi que l'intégration des enseignements de la catastrophe dans les politiques publiques locales.
Il. Une finalité stratégique: dépasser le retour à la situation antérieure
La doctrine du relèvement repose sur un principe fondamental: le retour strict à l'état antérieur n'est ni toujours atteignable ni toujours souhaitable. La catastrophe révèle souvent des vulnérabilités structurelles préexistantes, qu'il s'agisse d'une exposition excessive aux risques, de fragilités socio-économiques ou d'insuffisances organisationnelles.
Le relèvement vise en premier lieu la restauration des fonctions essentielles de la vie collective, telles que l'accès à l'eau, à l'énergie, aux soins, aux transports, à l'éducation, au fonctionnement administratif et à l'activité économique. Toutefois, cette restauration ne suppose pas une reproduction à l'identique des situations antérieures. Elle doit intégrer une démarche d'adaptation.
Le relèvement poursuit ainsi une ambition plus large. Il tend à réduire les vulnérabilités identifiées lors de la catastrophe et à renforcer la résilience du territoire. Il constitue une opportunité de transformation positive, permettant d'améliorer l'organisation institutionnelle, la qualité des infrastructures et la préparation collective face aux crises futures.
Ill. Inscription dans le continuum de la sécurité civile
Le relèvement est une composante à part entière de la sécurité civile. Il est préparé dès la gestion de crise et doit être organisé avant la levée des dispositifs d'urgence. La transition entre la phase opérationnelle de crise et la phase de relèvement constitue un moment particulièrement sensible. Le retrait progressif des moyens exceptionnels peut générer un sentiment de bascule et être perçu comme une moindre mobilisation des pouvoirs publics.
Afin d'éviter toute discontinuité dans l'action publique, la gouvernance du relèvement doit être définie en amont de la levée du dispositif ORSEC. Une fois engagée, la phase de relèvement s'inscrit dans un cadre organisationnel propre, distinct de celui de la gestion opérationnelle de crise. Elle mobilise des acteurs, des compétences et des ressources adaptées aux enjeux du post-crise, dans un cadre garantissant l'unité et la cohérence stratégique de l'action publique.
IV. Gouvernance et pilotage
Le préfet assure le pilotage du relèvement. Il garantit l'unité de l'action publique et la coordination interministérielle. Il mobilise l'ensemble des services déconcentrés et veille à l'articulation cohérente des politiques publiques sectorielles impliquées dans le post-crise. Il associe étroitement les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques afin que cette phase s'inscrive dans une stratégie partagée.
Les collectivités territoriales exercent des compétences majeures en matière d'aménagement, de reconstruction, de gestion des services publics locaux et de développement économique. Le relèvement repose donc sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités, fondé sur un partage clair des responsabilités et une coordination régulière. Le préfet veille à ce que cette coopération s'inscrive dans une perspective stratégique de renforcement durable du territoire.
V. Principes structurants
La doctrine nationale du relèvement repose sur plusieurs principes structurants qui guident l'action publique dans la durée.
Le principe d'adaptabilité reconnaît qu'il n'existe pas de modèle uniforme de relèvement. L'organisation retenue doit tenir compte de la nature de la catastrophe, de l'ampleur des dommages et des caractéristiques propres du territoire concerné.
Le principe de territorialisation implique que le relèvement soit conçu au plus près des réalités locales. Les stratégies mises en œuvre doivent s'appuyer sur la connaissance fine du territoire, de ses vulnérabilités et de ses capacités d'action.
Le principe de progressivité rappelle que le relèvement s'inscrit dans le temps long. Il comprend des actions de court terme visant à stabiliser la situation, puis des actions de moyen et de long terme destinées à restaurer durablement les équilibres territoriaux.
Enfin, le principe de lisibilité vise à garantir la clarté et la compréhension de l'action publique pour les populations et les acteurs concernés. La coordination des dispositifs, la transparence des décisions et la visibilité des dispositifs de soutien constituent des conditions essentielles pour restaurer la confiance et accompagner durablement les territoires.
VI. Dimension financière et soutien aux acteurs
Le relèvement suppose la mobilisation coordonnée des dispositifs financiers existants, qu'il s'agisse des aides d'urgence, des mécanismes de solidarité nationale ou des financements européens. Leur articulation rapide, lisible et cohérente constitue un facteur déterminant pour soutenir les populations sinistrées et assurer la continuité des activités économiques.
La clarté des procédures et la coordination des dispositifs contribuent à restaurer la confiance et à stabiliser le territoire dans les premières semaines et les premiers mois suivant la catastrophe.
VII. Mémoire et amélioration continue
Le relèvement ne s'achève pas avec la reconstruction matérielle. Il comporte une dimension analytique et mémorielle essentielle. L'évaluation des actions conduites, l'identification des points d'amélioration et la diffusion des bonnes pratiques participent au renforcement de la culture de résilience.
La capitalisation des retours d'expérience permet d'actualiser les référentiels opérationnels et d'améliorer la préparation des acteurs publics face aux crises à venir. Le relèvement devient ainsi un moyen d'apprendre collectivement et d'améliorer en continu l'adaptation des territoires aux crises.
Le relèvement des territoires : un levier stratégigue de résilience
Le relèvement des territoires constitue un levier stratégique d'adaptation face à l'intensification et à la diversification des risques. Il engage l'État, sous l'autorité des préfets, à préparer cette phase dès la gestion de crise, à la conduire en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et à l'inscrire dans une perspective d'amélioration durable.
Au-delà de la réparation des dommages, le relèvement vise à transformer l'épreuve de la catastrophe en opportunité de renforcement structurel. Il permet de passer d'une logique de rétablissement des fonctionnalités essentielles à une logique de résilience territoriale.
La réussite de cette démarche repose sur la mobilisation coordonnée des acteurs, des compétences et des ressources, ainsi que sur l'intégration systématique des enseignements tirés de chaque événement. Elle constitue ainsi un outil de gouvernance, d'apprentissage collectif et de consolidation de la sécurité et de la cohésion territoriale.