6. Domaines ou risques connexes 
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
6.5. Sécurité civile Sapeurs-pompiers
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
| Date de signature : | 22/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 27/09/2026 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 27 septembre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/10/2026 |
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
NOR : INTE2625210A
Le ministre de l’intérieur,
Article 1er
L’article 14 de l’arrêté du 29 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. – I. – Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l’exception de l’arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.
« II. – Sont abrogés :
« – l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
« – l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. »
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
Source Légifrance
NOR : INTE2625210A
Le ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
- Vu l’arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile,
Article 1er
L’article 14 de l’arrêté du 29 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. – I. – Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l’exception de l’arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.
« II. – Sont abrogés :
« – l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
« – l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. »
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
Source Légifrance