1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Engrais
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Engrais
Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
| Date de signature : | 18/09/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/10/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 2 octobre 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2027 |
Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
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